Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour le 20 octobre 2023)

 

La protection et la sécurisation de vos Données, tel que ce terme est ci-après défini, est importante pour Team 26.

 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Mentions Légales, des CGV et des Conditions Générales de Team 26 et a pour objet de régir la collecte, l’utilisation et l’accès à vos Données dans le cadre de l’utilisation des services, du Site et de la Plateforme.

Team 26 s’engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires applicables en la matière.

Team 26 assure aux Adhérents, à ses Clients, aux visiteurs de son Site et de sa Plateforme une collecte et un traitement de leurs Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à la présente politique de confidentialité et de cookies (la « Politique de confidentialité »).

 

• Article 1. Licéité du traitement

La Politique de confidentialité devra être expressément acceptée par tout Adhérent, Client ou visiteur souhaitant accéder au Site, aux services et à la Plateforme lors de sa première visite, et à chaque modification de la Politique de confidentialité.

En cas de non-acceptation de la Politique de confidentialité, l’Adhérent, le Client ou tout visiteur devra renoncer à l'accès au Site, aux services, à la Plateforme et à ses fonctionnalités.

 

• Article 2. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Team 26, une société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 8, rue Emile Zola, 01100 à Bellignat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 843 945 916.

Pour exercer l’un des droits visés à l’Article 9 de la Politique de confidentialité ou pour toute question, les Adhérents, Clients et visiteurs du Site peuvent écrire à l’adresse suivante : contact@team26.fr

 

• Article 3. Données collectées

Team 26 traite les Données fournies par les Adhérents, les Clients et les visiteurs en naviguant sur le Site ou la Plateforme et en utilisant leurs fonctionnalités.

Certaines Données sont obtenues automatiquement du fait de l’interactivité établie entre tout visiteur et le Site ou tout Adhérent et la Plateforme.

Les Données collectées sont notamment celles renseignées lors de la création d’un compte. Les informations obligatoires sont marquées par un astérisque.

 

Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, prénom, civilité, organisation, fonction, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.

 

Données relatives à la connexion et à l’utilisation du compte lorsque vous en êtes titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à la Plateforme ainsi que celles relatives à l’utilisation du compte et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, les évènements auxquels vous êtes inscrit.

 

Données relatives à la navigation : ces Données concernent la manière dont l’Adhérent ou le visiteur navigue sur le Site ou la Plateforme. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, l’historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

 

• Article 4. Finalités du traitement des Données

Les Données peuvent être collectés et traitées par Team 26 et/ou ses sous-traitants aux fins de :

• mettre en relation les Adhérents entre eux ;
• fournir les services et exécuter le contrat avec le Client ou l’Adhérent ;
• fournir et améliorer l’usage et l’accès à la Plateforme et/ou au Site et à leurs fonctionnalités et apporter un éventuel support technique ;
• communiquer les évolutions de nos services ;
• analyser vos Données, nous permettant d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme et du Site, et d’identifier vos tendances d'utilisation et déterminer l'efficacité de la Plateforme et du Site ;
• prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos produits ou services, la fraude ou toute autre activité illicite ;
• se conformer à ses obligations légales, régler les différends et faire appliquer ses contrats ;
• permettre l’envoi de courriels et de campagnes e-marketing et de promotions ;
• tenir informés les Clients et les Adhérents des mises à jour et des événements à venir.

 

• Article 5. Fondements du traitement des Données

Le traitement des Données est essentiel pour permettre l’accès aux services, à la Plateforme et au Site et à leurs fonctionnalités.

Team 26 fonde ces traitements sur :

• l’exécution du contrat conclu avec ses Clients et/ou Adhérents ;
• le consentement des Clients et/ou Adhérents et/ou des visiteurs dans les autres cas, en ce compris l’utilisation de cookies pour certaines finalités, la collecte des données de géolocalisation, et l’utilisation des Données à des fins statistiques et de prospection commerciale.

Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement du Client, de l’Adhérent ou du visiteur, ces derniers disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment. Dans cette hypothèse, Team 26 ne pourra plus fournir l’accès à la Plateforme et/ou au Site et à leur fonctionnalités.

Un lien de désinscription sera présent dans les courriels marketing et de relance commerciale envoyés par Team 26 aux Adhérents et aux Clients.

 

• Article 6. Destinataires des Données

Les destinataires des Données (hors sous-traitants) sont les personnes dûment habilitées au sein de Team 26 à utiliser ces Données : service commercial, service marketing, service technique, service comptabilité.

Pour protéger ces Données, Team 26 met en œuvre les mesures de sécurité listées à l’Article 10 ci-après.

Team 26 s’assure que les destinataires s’engagent à traiter les Données transmises conformément à la présente Politique de confidentialité et dans le respect de la Loi Informatique et Liberté et du Règlement.

 

• Article 7. Sous-traitants

Team 26 a recours à des sous-traitants.

Team 26 s’assure que le ou les sous-traitant(s) qu’elle emploie présentent eux-mêmes des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences légales en vigueur.

 

• Article 8. Transfert international de Données hors Union européenne

Les Données peuvent être partagées avec des tiers, y compris les fournisseurs de Team 26 localisés ou qui utilisent des serveurs situés hors Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Team 26 s’assure que ce transfert garantit un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément aux lois et réglementations applicables.

Team 26 a notamment recours aux services des tiers suivants :

 

Stripe	Paiement	https://stripe.com/fr/privacy
Mailjet	Envoi d’emails	https://www.mailjet.com/fr/legal/politique-confidentialite/
Pennylane	Facturation	https://www.pennylane.com/fr/legals/privacy/

 

Vous pouvez contacter Team 26 pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts, à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.

 

• Article 9. Droits

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, les Clients, Adhérents, Utilisateurs et visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données.

Les Clients, Adhérents et visiteurs ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsqu’elles contestent l’exactitude des Données.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Clients, Adhérents et visiteurs de refuser que leurs Données soient utilisées à certaines fins.

Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux Clients, Adhérents et visiteurs d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de Données les concernant dans certaines situations, par exemple lorsque ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Le droit à la portabilité des Données est le droit pour les Clients, Adhérents et visiteurs de recevoir les Données les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, les Clients, Adhérents et visiteurs peuvent contacter Team 26 à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.

Les Clients, Adhérents et visiteurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si elles considèrent que Team 26 n’a pas respecté leurs droits.

 

• Article 10. Sécurité et confidentialité des Données

Les Données collectées par Team 26 sont conservées dans un environnement sécurisé.

Pour assurer la sécurité des Données, Team 26 a notamment recours aux mesures suivantes :

• contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;
• mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;
• chiffrement des données ;
• développement de certificat numérique ;
• pares-feux (Firewalls).

Vous pouvez contacter Team 26 pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces mesures de sécurité, à l’aide des coordonnées indiquées à l’Article 2 ci-dessus.

Les personnes travaillant pour Team 26 sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.

Team 26 s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.

Team 26 notifiera à la CNIL et/ou aux Clients, Adhérents et visiteurs concernés les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

 

• Article 11. Durée de conservation des Données

Les Données sont uniquement stockées par Team 26 pour la durée nécessaire à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables.

Cependant, les Données nécessaires pourront être conservées à des fins de prospection commerciale et/ou d’archivage au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec les Clients, Adhérents et visiteurs.

Les Données de navigation seront conservées pour une durée maximum de treize (13) mois, tel qu’indiqué à l’Article 12 ci-après.

 

• Article 12. Cookies

12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal de votre ordinateur, sur votre tablette, téléphone ou dans la mémoire de votre navigateur dès lors que vous utilisez un site Internet. Un cookie ne peut être lu par un autre site Internet que celui qui l’a créé. La majorité des cookies n’est valide que le temps d’une visite.

Les cookies ont différents usages, ils permettent notamment la personnalisation des pages affichées, de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l'accès au site Internet, de mémoriser votre identifiant ou encore le contenu d’un panier d'achat.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins publicitaires.

12.2. Les cookies utilisés par Team 26

Team 26 utilise principalement des cookies dits « de fonctionnement », aux fins purement techniques, afin de garantir votre accès aux fonctionnalités de la Plateforme et du Site.

Ces cookies permettent un fonctionnement normal et efficace de la Plateforme et du Site, facilitent la navigation, l’utilisation de ses fonctionnalités essentielles et optimisent sa gestion technique.

Team 26 utilise également des cookies :

• « tiers » : ces cookies sont générés par les boutons de partage des différents réseaux sociaux, (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest) – ils leur permettent par exemple de vérifier si vous êtes connectés à leurs services ;

Team 26 n’a aucun contrôle sur la collecte par les réseaux sociaux des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données personnelles ;

• « statistiques » : ceux-ci permettent de collecter et stocker des informations relatives à l’utilisation et à la fréquentation du Site et ainsi de réaliser des statistiques anonymes.

12.3. Durée de conservation

Les données enregistrées par les cookies ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

12.4. Vos droits

Vous êtes libre, à tout moment, d’accepter, de désactiver et même de supprimer l’ensemble des cookies, grâce aux réglages de votre navigateur.

Vous pouvez également retrouver les quelques outils et astuces pour limiter ses traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer sur le site Internet de la CNIL.

La suppression des cookies de fonctionnement pourrait toutefois altérer le fonctionnement normal du Site et de la Plateforme. Team 26 ne saurait être responsable de ces dysfonctionnements.

 

• Article 13. Modification de la Politique de confidentialité et de cookies

Team 26 se réserve le droit d'adapter ou de modifier la Politique de confidentialité à tout moment en publiant une version actualisée sur le Site.

Team 26 informera les Clients, Adhérents et visiteurs de cette modification au plus tard quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

Toute modification de la Politique de Confidentialité rendue nécessaire par un changement de la législation ou de la réglementation applicable, une décision de justice ou la modification des fonctionnalités du Site et de la Plateforme entrera immédiatement en vigueur.

En cas de refus par les Clients, Adhérents et visiteurs d’accepter la dernière version de la Politique de confidentialité, ces derniers ne pourront plus accéder au Site et à la Plateforme et à ses fonctionnalités.